LE BUDGET PRIMITIF 2010

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 697 000 €.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 947 320 €.

 Remboursement du capital des emprunts 208 000 €
 Voirie : 173 000 €
 Travaux de bâtiments : 383 000 € dont 326 000 € pour l’église du Vieux-Bourg
 Acquisition de matériel : 70 000 €
 Travaux du bassin : 50 000 €
 Future mairie : 40 000 €

Dépenses d’investissements qui seront financées par :
 Subventions : 250 000 € (dont église du Vieux-Bourg : 237 000 €)
 FCTVA : 102 000 €
 Vente de terrains lotissements : 55 000 €
 Prélèvement sur recettes de fonctionnement : 261 000 €
 Prêts 221 320 €
 Contrat de territoire 30 000 €

Les Taux des contributions directes sont ainsi fixés :
 Taxe d’Habitation : 16,35 %
 Taxe Foncier bâti : 19,91 %
 Taxe Foncier non bâti : 95,33 %

SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Budget primitif 2010 s’élève à 104873 € en section d’exploitation et à 70237 € en section d’investissement dont :
 Déficit 2009 : 25057 €
 Capital des emprunts : 14500 €
 acquisition de matériel : 1645 €

Les tarifs restent inchangés :
 Abonnement annuel : 45.50 € HT - Par m3 d’eau : 0.46 € HT.

SERVICE D’EAU

Le Budget primitif 2010 s’élève à 515072 € en section d’exploitation et à 214472 € en section d’investissement dont :
 Station de Pompage : 23 000 €
 Protection des captages : 62 000 €.
 Déficit 2009 : 49 000 €

Programme d’investissement subventionné comme suit :
 Station pompage : 61 000 €
 Captages : 26 000 €
 Vente de terrains : 95 000 €

Les tarifs Eau sont inchangés et sont fixés comme suit H.T. : o Abonnement annuel : 93,10 € o Tranche de 0 à 100 m3 : 1€ 34 o Tranche de 100 à 500 m3 : 0 € 95 o Au-dessus de 500 m3 : 0 € 81